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association pour l-accompagnement de la reforme des prestations compensatoires de la region nord

maison des sociétés, 16, rue aristide-briand, 62000 arras.


Waldec :
Adresse : maison des sociétés 16 rue aristide-briand
Code postal : 62000
Ville : arras.
Adresse postale et carte


JO : association pour l-accompagnement de la reforme des prestations compensatoires de la region nord

Date de parution : :27/01/2001
Numéro de parution : 1930_parution
Date d'insertion : 2011-01-06
Lieu de déclaration : 6 DéCEMBRE 2000
Numéro de page : 1930
Departement : pas-de-calais (nord-pas-de-calais)
Lieu de parution : pas-de-calais.
Type de parution : association/creation
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : association pour l-accompagnement de la reforme des prestations compensatoires de la region nord

faire respecter la dignité humaine et les droits des divorcés et de leurs héritiers - poursuivre la réforme des prestations compensatoires, en particulier dans la perspective du nouveau droit de la famille ou autre - soutenir les démarches de révision et de suppression de la prestation compensatoire - recueillir et diffuser à ses membres toute information relative à cet objet, notamment décision de jurisprudence, articles de journaux, et ainsi de constituer un fonds documentaire - veiller à l?application de la loi n


Adresse : maison des sociétés, 16, rue aristide-briand, 62000 arras. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : association pour l-accompagnement de la reforme des prestations compensatoires de la region nord

L'association association pour l-accompagnement de la reforme des prestations compensatoires de la region nord a pour activitée principale de : faire respecter la dignité humaine et les droits des divorcés et de leurs héritiers - poursuivre la réforme des prestations compensatoires, en particulier dans la perspective du nouveau droit de la famille ou autre - soutenir les démarches de révision et de suppression de la prestation compensatoire - recueillir et diffuser à ses membres toute information relative à cet objet, notamment décision de jurisprudence, articles de journaux, et ainsi de constituer un fonds documentaire - veiller à l?application de la loi n
L'association association pour l-accompagnement de la reforme des prestations compensatoires de la region nord peut être contactée à l'adresse suivante : maison des sociétés, 16, rue aristide-briand, 62000 arras.

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