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ASSOCIATION DE DEFENSE DU FONCIER BATI ET DU FONCIER NON BATI DU PEVELE ET DU MELANTOIS (A D F P M )

5, allee du Douanier-Rousseau, 59510 Hem.


Waldec :
Adresse : 5, allee du Douanier-Rousseau
Code postal : 59510
Ville : Hem
Adresse postale et carte


JO : ASSOCIATION DE DEFENSE DU FONCIER BATI ET DU FONCIER NON BATI DU PEVELE ET DU MELANTOIS (A D F P M )

Date de parution : :24/12/2005
Numéro de parution : 1069_parution
Date d'insertion : 2011-05-07
Lieu de déclaration : prefecture du Nord.
Numéro de page : 1069
Departement : Nord (Nord-Pas-de-Calais)
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture du Nord.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : ASSOCIATION DE DEFENSE DU FONCIER BATI ET DU FONCIER NON BATI DU PEVELE ET DU MELANTOIS (A D F P M )

aider ses adherents citoyens ayant une ou plusieurs proprietes baties ou non baties dans les communes du Pevele et du Melantois a defendre leurs droits et leurs interets concernant ces dites proprietes comme par exemple dans les cas de revision du plan local d'urbanisme ; elle pourra accompagner une ou plusieurs actions juridiques individuelles de ses adherents par une action juridique pour laquelle elle diligentera tout recours et actions juridiques necessaires en tant qu'association dans la mesure de ses ressources et d'eventuelles aides juridictionnelles ; le but de l'association est aussi d'aider a l'ouverture de nouveaux espaces ruraux a l'habitat pour les citoyens souhaitant devenir proprietaire d'une maison individuelle a faire construire sur le Pevele et le Melantois proches de la metropole lilloise.


Adresse : 5, allee du Douanier-Rousseau, 59510 Hem. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : ASSOCIATION DE DEFENSE DU FONCIER BATI ET DU FONCIER NON BATI DU PEVELE ET DU MELANTOIS (A D F P M )

L'association ASSOCIATION DE DEFENSE DU FONCIER BATI ET DU FONCIER NON BATI DU PEVELE ET DU MELANTOIS (A D F P M ) a pour activitée principale de : aider ses adherents citoyens ayant une ou plusieurs proprietes baties ou non baties dans les communes du Pevele et du Melantois a defendre leurs droits et leurs interets concernant ces dites proprietes comme par exemple dans les cas de revision du plan local d'urbanisme ; elle pourra accompagner une ou plusieurs actions juridiques individuelles de ses adherents par une action juridique pour laquelle elle diligentera tout recours et actions juridiques necessaires en tant qu'association dans la mesure de ses ressources et d'eventuelles aides juridictionnelles ; le but de l'association est aussi d'aider a l'ouverture de nouveaux espaces ruraux a l'habitat pour les citoyens souhaitant devenir proprietaire d'une maison individuelle a faire construire sur le Pevele et le Melantois proches de la metropole lilloise.
L'association ASSOCIATION DE DEFENSE DU FONCIER BATI ET DU FONCIER NON BATI DU PEVELE ET DU MELANTOIS (A D F P M ) peut être contactée à l'adresse suivante : 5, allee du Douanier-Rousseau, 59510 Hem.

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