JO ASSOCIATION .info

ASSOCIATION DE DEFENSE DES EXPLOITANTS AGRICOLES DES TERRAINS MILITAIRES D-HARDANGES ET DU RIBAY

Parc Technopole Change, rue Albert Einstein, BP 36135, 53000 Laval.


Waldec : W532001018
Adresse : Parc Technopole Change, rue Albert Einstein, BP 36135
Code postal : 53000
Ville : Laval
Adresse postale et carte


JO : ASSOCIATION DE DEFENSE DES EXPLOITANTS AGRICOLES DES TERRAINS MILITAIRES D-HARDANGES ET DU RIBAY

Date de parution : :01/08/2009
Numéro de parution : 1014_parution
Date d'insertion : 2011-05-06
Lieu de déclaration : prefecture de la Mayenne.
Numéro de page : 1014
Departement : Mayenne (Pays-de-la-Loire)
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture de la Mayenne.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : ASSOCIATION DE DEFENSE DES EXPLOITANTS AGRICOLES DES TERRAINS MILITAIRES D-HARDANGES ET DU RIBAY

defendre les inerets des exploitants agricoles menaces d'eviction du fait du depart de l'armee sur les communes d'Hardanges et du Ribay ; preserver l'utilisation agricole des terrains militaires deja mis en valeur par des exploitants agricoles ; assurer la stabilite juridique des exploitants sur ces parcelles et leur permettre une exploitation agricole conformement aux usages du secteur (cultures, prairie, ...) ; preserver les droits a produire des exploitants evinces (quotas laitiers, droits a paiement unique, conservation des surfaces d'epandage...) ; permettre la compatibilite entre les projets sur le site et l'utilisation agricole.


Adresse : Parc Technopole Change, rue Albert Einstein, BP 36135, 53000 Laval. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : ASSOCIATION DE DEFENSE DES EXPLOITANTS AGRICOLES DES TERRAINS MILITAIRES D-HARDANGES ET DU RIBAY

L'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES EXPLOITANTS AGRICOLES DES TERRAINS MILITAIRES D-HARDANGES ET DU RIBAY a pour activitée principale de : defendre les inerets des exploitants agricoles menaces d'eviction du fait du depart de l'armee sur les communes d'Hardanges et du Ribay ; preserver l'utilisation agricole des terrains militaires deja mis en valeur par des exploitants agricoles ; assurer la stabilite juridique des exploitants sur ces parcelles et leur permettre une exploitation agricole conformement aux usages du secteur (cultures, prairie, ...) ; preserver les droits a produire des exploitants evinces (quotas laitiers, droits a paiement unique, conservation des surfaces d'epandage...) ; permettre la compatibilite entre les projets sur le site et l'utilisation agricole.
L'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES EXPLOITANTS AGRICOLES DES TERRAINS MILITAIRES D-HARDANGES ET DU RIBAY peut être contactée à l'adresse suivante : Parc Technopole Change, rue Albert Einstein, BP 36135, 53000 Laval.

Vous pouvez retrouver toutes les entreprises de la ville de LAVAL et toutes les informations statistiques de la ville de LAVAL
Description et environnement économique l'association