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ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES DE TERRAINS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU ROZEL

village le Pou n o 13, 50340 Le Rozel.


Waldec :
Adresse : village le Pou n o 13
Code postal : 50340
Ville : Le Rozel
Adresse postale et carte


JO : ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES DE TERRAINS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU ROZEL

Date de parution : :17/06/2000
Numéro de parution : 476_parution
Date d'insertion : 2011-05-06
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Cherbourg.
Numéro de page : 476
Departement : Manche (Basse-Normandie)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Cherbourg.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES DE TERRAINS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU ROZEL

reunir les proprietaires et locataires de terrains situes sur le site de la commune du Rozel et apporter a ses membres un soutien moral et juridique afin de leur permettre d'exercer leurs droits dans le cadre de la Constitution de 1958 et, si necessaire, exercer un recours par-devant la Cour europeenne des droits de l'homme.


Adresse : village le Pou n o 13, 50340 Le Rozel. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES DE TERRAINS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU ROZEL

L'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES DE TERRAINS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU ROZEL a pour activitée principale de : reunir les proprietaires et locataires de terrains situes sur le site de la commune du Rozel et apporter a ses membres un soutien moral et juridique afin de leur permettre d'exercer leurs droits dans le cadre de la Constitution de 1958 et, si necessaire, exercer un recours par-devant la Cour europeenne des droits de l'homme.
L'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES DE TERRAINS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU ROZEL peut être contactée à l'adresse suivante : village le Pou n o 13, 50340 Le Rozel.

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Description et environnement économique l'association