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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU CLOS DU BOURG A OLIVET

172, rue Marcel Belot, 45160 Olivet.


Waldec : W452011424
Adresse : 172, rue Marcel Belot
Code postal : 45160
Ville : Olivet
Adresse postale et carte


JO : ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU CLOS DU BOURG A OLIVET

Date de parution : :25/02/2012
Numéro de parution : 647_parution
Date d'insertion : 2012-03-01
Lieu de déclaration : prefecture du Loiret.
Numéro de page : 647
Departement : Loiret (Centre)
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture du Loiret.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU CLOS DU BOURG A OLIVET

etudier et apporter aux administrations, aux collectivites locales et a toute autre personne physique ou morale concernee, son avis tendant a preserver la propriete et le cadre de vie des personnes proprietaires des maisons et jardins comprises dans le perimetre de la ZAC du Clos du Bourg a Olivet ; favoriser la participation de ces proprietaires aux debats publics, concertations, enquetes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait a la protection et l'amenagement du cadre de vie et de la propriete ; promouvoir un urbanisme respectant les droits de ces proprietaires, notamment du point de vue de la tranquillite, de la securite et preservation de ces proprietes ; lutter contre les risques et nuisances generees par la creation d'une voie nouvelle affectant le cadre de vie, les jardins et proprietes ; developper la prise en compte et l'eveil du public au respect des proprietes incluses dans ce perimetre ; defendre le cas echeant, et par les voies appropriees, les interets collectifs de ses membres notamment en ce qui concerne la protection de leur cadre de vie et leurs droits de propriete ; intervenir par le recours aux procedures de droit aupres de toutes personnes physiques ou morales de droit public et d'ester devant toute juridiction en vue d'obtenir la protection du droit de propriete de ses membres et de leur cade de vie.


Adresse : 172, rue Marcel Belot, 45160 Olivet. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU CLOS DU BOURG A OLIVET

L'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU CLOS DU BOURG A OLIVET a pour activitée principale de : etudier et apporter aux administrations, aux collectivites locales et a toute autre personne physique ou morale concernee, son avis tendant a preserver la propriete et le cadre de vie des personnes proprietaires des maisons et jardins comprises dans le perimetre de la ZAC du Clos du Bourg a Olivet ; favoriser la participation de ces proprietaires aux debats publics, concertations, enquetes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait a la protection et l'amenagement du cadre de vie et de la propriete ; promouvoir un urbanisme respectant les droits de ces proprietaires, notamment du point de vue de la tranquillite, de la securite et preservation de ces proprietes ; lutter contre les risques et nuisances generees par la creation d'une voie nouvelle affectant le cadre de vie, les jardins et proprietes ; developper la prise en compte et l'eveil du public au respect des proprietes incluses dans ce perimetre ; defendre le cas echeant, et par les voies appropriees, les interets collectifs de ses membres notamment en ce qui concerne la protection de leur cadre de vie et leurs droits de propriete ; intervenir par le recours aux procedures de droit aupres de toutes personnes physiques ou morales de droit public et d'ester devant toute juridiction en vue d'obtenir la protection du droit de propriete de ses membres et de leur cade de vie.
L'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU CLOS DU BOURG A OLIVET peut être contactée à l'adresse suivante : 172, rue Marcel Belot, 45160 Olivet.

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