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SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE VERANNE

Mairie, 42520 Veranne.


Waldec : W423005743
Adresse : Mairie
Code postal : 42520
Ville : Veranne
Adresse postale et carte


JO : SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE VERANNE

Date de parution : :01/01/2011
Numéro de parution : 587_parution
Date d'insertion : 2011-05-06
Lieu de déclaration : prefecture de la Loire.
Numéro de page : 587
Departement : Loire (Rhône-Alpes)
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture de la Loire.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE VERANNE

developpement du gibier, sa protection, son repeuplement, son elevage, la destruction des nuisibles, la repression du braconnage, la limitation des degats aux cultures et l'exploitation rationnelle de la chasse su les territoires ou l'association possedera le droit de chasse, soir par apports des adherents soit par cession, echanges ou location ; elle regroupe les chasseurs de la commune ainsi que les chasseurs etrangers a la commune qui ont ete regulierement admis selon les modalites prevues a l'article 5 ; en aucun cas la societe de chasse ne pourra etre tenue pour responsable des degats occasionnes par un gibier quelconque dans la mesure ou il n'a pas ete lache par celle-ci et ne pourra donc pas etre soumise a indemnite par les eventuelles victimes de ces degats.


Adresse : Mairie, 42520 Veranne. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE VERANNE

L'association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE VERANNE a pour activitée principale de : developpement du gibier, sa protection, son repeuplement, son elevage, la destruction des nuisibles, la repression du braconnage, la limitation des degats aux cultures et l'exploitation rationnelle de la chasse su les territoires ou l'association possedera le droit de chasse, soir par apports des adherents soit par cession, echanges ou location ; elle regroupe les chasseurs de la commune ainsi que les chasseurs etrangers a la commune qui ont ete regulierement admis selon les modalites prevues a l'article 5 ; en aucun cas la societe de chasse ne pourra etre tenue pour responsable des degats occasionnes par un gibier quelconque dans la mesure ou il n'a pas ete lache par celle-ci et ne pourra donc pas etre soumise a indemnite par les eventuelles victimes de ces degats.
L'association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE VERANNE peut être contactée à l'adresse suivante : Mairie, 42520 Veranne.

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