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CONTRIBUABLES DE MAREMME ADOUR COTE SUD ET DES LANDES

17, avenue de la Gare, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse.


Waldec :
Adresse : 17, avenue de la Gare
Code postal : 40230
Ville : Saint-Vincent-de-Tyrosse
Adresse postale et carte


JO : CONTRIBUABLES DE MAREMME ADOUR COTE SUD ET DES LANDES

Date de parution : :30/08/2003
Numéro de parution : 954_parution
Date d'insertion : 2011-05-06
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Dax.
Numéro de page : 954
Departement : Landes (Aquitaine)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Dax.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : CONTRIBUABLES DE MAREMME ADOUR COTE SUD ET DES LANDES

defense des commercants, artisans et contribuables en general de la communaute de communes Maremme-Adour-Cote Sud et des Landes ; mettre en œuvre les articles 14 et 15 des droits de l'homme et du citoyen ; article 14 : tous les citoyens ont le droit de constater par eux-memes ou par leurs representants, la necessite de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en determiner la qualite, l'assiette, le recouvrement et la duree ; article 15 : la societe a le droit de demander compte a tout agent public de son administration ; encourager un esprit d'economie dans les services publics et dans les depenses publiques qui doivent etre limitees a l'indispensable ; informer et eduquer les commercants, artisans et contribuables sur le systeme fiscal et social francais ainsi que sur la gestion des deniers publics ; defendre, et notamment par des actions en justice, les droits et interets collectifs ou individuels des commercants, artisans et contribuables en general en matiere de fiscalite, de depenses publiques, de reglementaion et contre toute forme d'abus de pouvoir ; rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d'etre toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cites precedemment ; l'objet est a la fois culturel, educatif, scientifique et social ; l'association poursuit des objectifs civiques d'interet general.


Adresse : 17, avenue de la Gare, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : CONTRIBUABLES DE MAREMME ADOUR COTE SUD ET DES LANDES

L'association CONTRIBUABLES DE MAREMME ADOUR COTE SUD ET DES LANDES a pour activitée principale de : defense des commercants, artisans et contribuables en general de la communaute de communes Maremme-Adour-Cote Sud et des Landes ; mettre en œuvre les articles 14 et 15 des droits de l'homme et du citoyen ; article 14 : tous les citoyens ont le droit de constater par eux-memes ou par leurs representants, la necessite de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en determiner la qualite, l'assiette, le recouvrement et la duree ; article 15 : la societe a le droit de demander compte a tout agent public de son administration ; encourager un esprit d'economie dans les services publics et dans les depenses publiques qui doivent etre limitees a l'indispensable ; informer et eduquer les commercants, artisans et contribuables sur le systeme fiscal et social francais ainsi que sur la gestion des deniers publics ; defendre, et notamment par des actions en justice, les droits et interets collectifs ou individuels des commercants, artisans et contribuables en general en matiere de fiscalite, de depenses publiques, de reglementaion et contre toute forme d'abus de pouvoir ; rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d'etre toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cites precedemment ; l'objet est a la fois culturel, educatif, scientifique et social ; l'association poursuit des objectifs civiques d'interet general.
L'association CONTRIBUABLES DE MAREMME ADOUR COTE SUD ET DES LANDES peut être contactée à l'adresse suivante : 17, avenue de la Gare, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse.

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