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ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES CONTRIBUABLES ET HABITANTS DE L-AGGLOMERATION DACQUOISE

57, route de Tercis, 40100 Dax.


Waldec : W401003898
Adresse : 57, route de Tercis
Code postal : 40100
Ville : Dax
Adresse postale et carte


JO : ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES CONTRIBUABLES ET HABITANTS DE L-AGGLOMERATION DACQUOISE

Date de parution : :24/12/2011
Numéro de parution : 782_parution
Date d'insertion : 2012-03-01
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Dax.
Numéro de page : 782
Departement : Landes (Aquitaine)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Dax.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES CONTRIBUABLES ET HABITANTS DE L-AGGLOMERATION DACQUOISE

defendre les contribuables de l'agglomeration dacquoise, assujettis -ou susceptibles de l'etre- au paiement des diverses taxes, redevances, impots locaux, participations ou droits de toute nature, en vertu de textes legislatifs ou reglementaires et/ou sur decision des collectivites territoriales, EPCI et autres groupements de collectivites. L'association developpe des relations partenariales avec les collectivites territoriales. Elle se reserve d'intervenir, a ce titre, et d'ester eventuellement devant les juridictions competentes sur tous les dossiers relatifs aux operations budgetaires des collectivites ou etablissements publics, tant en recettes qu'en depense, en ce qu'ils participent a l'equilibre des budgets locaux et par voie de consequence influent que le niveau des taxes, impots, droits et participations exiges de la population, des associations ou des entreprises.


Adresse : 57, route de Tercis, 40100 Dax. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES CONTRIBUABLES ET HABITANTS DE L-AGGLOMERATION DACQUOISE

L'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES CONTRIBUABLES ET HABITANTS DE L-AGGLOMERATION DACQUOISE a pour activitée principale de : defendre les contribuables de l'agglomeration dacquoise, assujettis -ou susceptibles de l'etre- au paiement des diverses taxes, redevances, impots locaux, participations ou droits de toute nature, en vertu de textes legislatifs ou reglementaires et/ou sur decision des collectivites territoriales, EPCI et autres groupements de collectivites. L'association developpe des relations partenariales avec les collectivites territoriales. Elle se reserve d'intervenir, a ce titre, et d'ester eventuellement devant les juridictions competentes sur tous les dossiers relatifs aux operations budgetaires des collectivites ou etablissements publics, tant en recettes qu'en depense, en ce qu'ils participent a l'equilibre des budgets locaux et par voie de consequence influent que le niveau des taxes, impots, droits et participations exiges de la population, des associations ou des entreprises.
L'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES CONTRIBUABLES ET HABITANTS DE L-AGGLOMERATION DACQUOISE peut être contactée à l'adresse suivante : 57, route de Tercis, 40100 Dax.

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