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FEDERATION DEPARTEMENTALE DES AYANTS DROIT DE SECTIONS DE COMMUNE DU DEPARTEMENT DU JURA (FASC DU JURA OU FASC 39)

6, hameau de Bouzailles, 39130 Bonlieu.


Waldec :
Adresse : 6, hameau de Bouzailles
Code postal : 39130
Ville : Bonlieu
Adresse postale et carte


JO : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES AYANTS DROIT DE SECTIONS DE COMMUNE DU DEPARTEMENT DU JURA (FASC DU JURA OU FASC 39)

Date de parution : :22/11/2003
Numéro de parution : 757_parution
Date d'insertion : 2011-05-06
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Saint-Claude.
Numéro de page : 757
Departement : Jura (Franche-Comté)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Claude.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES AYANTS DROIT DE SECTIONS DE COMMUNE DU DEPARTEMENT DU JURA (FASC DU JURA OU FASC 39)

federer les ayants droit des sections de commune du departement du Jura ; representer leurs interets communs au niveau departemental ; defendre l'interet sectionnal ; impulser la creation de sections locales ; seconder, coordonner les efforts des sections locales affiliees ; relayer aupres d'elles les directives de la federation nationale et du comite national ; d'une maniere generale, susciter, developper toute action susceptible d'accroitre et de faire respecter les droits des ayants droit sur les biens sectionnaux qui leur sont propres ; favoriser toute activite qui apparaitra necessaire a la satisfaction des membres de la federation en tant qu'ayants droit de sections de commune ; la federation s'interdit toute action ou discussion etrangeres au buts statutaires.


Adresse : 6, hameau de Bouzailles, 39130 Bonlieu. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES AYANTS DROIT DE SECTIONS DE COMMUNE DU DEPARTEMENT DU JURA (FASC DU JURA OU FASC 39)

L'association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES AYANTS DROIT DE SECTIONS DE COMMUNE DU DEPARTEMENT DU JURA (FASC DU JURA OU FASC 39) a pour activitée principale de : federer les ayants droit des sections de commune du departement du Jura ; representer leurs interets communs au niveau departemental ; defendre l'interet sectionnal ; impulser la creation de sections locales ; seconder, coordonner les efforts des sections locales affiliees ; relayer aupres d'elles les directives de la federation nationale et du comite national ; d'une maniere generale, susciter, developper toute action susceptible d'accroitre et de faire respecter les droits des ayants droit sur les biens sectionnaux qui leur sont propres ; favoriser toute activite qui apparaitra necessaire a la satisfaction des membres de la federation en tant qu'ayants droit de sections de commune ; la federation s'interdit toute action ou discussion etrangeres au buts statutaires.
L'association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES AYANTS DROIT DE SECTIONS DE COMMUNE DU DEPARTEMENT DU JURA (FASC DU JURA OU FASC 39) peut être contactée à l'adresse suivante : 6, hameau de Bouzailles, 39130 Bonlieu.

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