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ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES (A D P R C )

Hotel-de-Ville, BP 31, 38360 Sassenage.


Waldec : W381000796
Adresse : Hotel-de-Ville, BP 31
Code postal : 38360
Ville : Sassenage
Adresse postale et carte


JO : ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES (A D P R C )

Date de parution : :30/06/2007
Numéro de parution : 733_parution
Date d'insertion : 2011-05-06
Lieu de déclaration : prefecture de l'Isere.
Numéro de page : 733
Departement : Isere (Rhône-Alpes)
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture de l'Isère.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES (A D P R C )

reunir l'ensemble des proprietaires fonciers riverains des canalisations de transports des matieres dangereuses dans la bande des effets irreversibles selon l'arrete du 4 aout 2006 (et eventuellement les suivants) du Ministere de l'ecologie, des finances et de l'industrie (ref. NOR : INDI0608092A portant reglement de la securite des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquefies et de produits chimiques), obtenir les moyens d'assurer la securite des riverains, mettre en place tous les moyens d'information des riverains concernes par les risques, reunir tous les documents reglementaires relatifs a la protection des riverains, defendre les interets des riverains par tous moyens legaux.


Adresse : Hotel-de-Ville, BP 31, 38360 Sassenage. - Email : ccoigne@sassenage.fr. - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES (A D P R C )

L'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES (A D P R C ) a pour activitée principale de : reunir l'ensemble des proprietaires fonciers riverains des canalisations de transports des matieres dangereuses dans la bande des effets irreversibles selon l'arrete du 4 aout 2006 (et eventuellement les suivants) du Ministere de l'ecologie, des finances et de l'industrie (ref. NOR : INDI0608092A portant reglement de la securite des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquefies et de produits chimiques), obtenir les moyens d'assurer la securite des riverains, mettre en place tous les moyens d'information des riverains concernes par les risques, reunir tous les documents reglementaires relatifs a la protection des riverains, defendre les interets des riverains par tous moyens legaux.
L'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES (A D P R C ) peut être contactée à l'adresse suivante : Hotel-de-Ville, BP 31, 38360 Sassenage.

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