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ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES SASSENAGEOIS

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Waldec :
Adresse :
Code postal : 38360
Ville : Sassenage
Adresse postale et carte


JO : ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES SASSENAGEOIS

Date de parution : :15/01/1997
Numéro de parution : 752_parution
Date d'insertion : 2011-05-06
Lieu de déclaration : prefecture de l'Isere.
Numéro de page : 752
Departement : Isere (Rhône-Alpes)
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture de l'Isère.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES SASSENAGEOIS

examen des decisions des collectivites concernees (communales, departementales, regionales ou intercommunales), et leur bien-fonde dans l'interet des contribuables ; entreprendre, le cas echeant, toutes demarches ou actions, administratives, civiles ou penales, pour obtenir le respect de la loi, ainsi que le bon usage de l'argent des contribuables ; s'informer et informer ses adherents sur l'utilisation correcte des fonds publics, et defendre, le cas echeant, les dossiers de ses adherents sur l'utilisation correcte des fonds publics, et defendre, le cas echeant, les dossiers de ses adherents, aupres des collectivites, ou administrations concernees.


Adresse : 8 - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES SASSENAGEOIS

L'association ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES SASSENAGEOIS a pour activitée principale de : examen des decisions des collectivites concernees (communales, departementales, regionales ou intercommunales), et leur bien-fonde dans l'interet des contribuables ; entreprendre, le cas echeant, toutes demarches ou actions, administratives, civiles ou penales, pour obtenir le respect de la loi, ainsi que le bon usage de l'argent des contribuables ; s'informer et informer ses adherents sur l'utilisation correcte des fonds publics, et defendre, le cas echeant, les dossiers de ses adherents sur l'utilisation correcte des fonds publics, et defendre, le cas echeant, les dossiers de ses adherents, aupres des collectivites, ou administrations concernees.
L'association ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES SASSENAGEOIS peut être contactée à l'adresse suivante : 8

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