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association pour la reconnaissance et droits de l-arbre : patrimoine collectif

40, allée des vitarelles, 31100 toulouse.


Waldec :
Adresse : 40 allée des vitarelles
Code postal : 31100
Ville : toulouse.
Adresse postale et carte


JO : association pour la reconnaissance et droits de l-arbre : patrimoine collectif

Date de parution : :09/06/2001
Numéro de parution : 405_parution
Date d'insertion : 2010-12-20
Lieu de déclaration : 7 MAI 2001
Numéro de page : 405
Departement : haute-garonne (midi pyr?n?es)
Lieu de parution : la haute-garonne.
Type de parution : association/creation
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : association pour la reconnaissance et droits de l-arbre : patrimoine collectif

obtenir de la représentation nationale l?amélioration des articles 671, 672 et 673 du code civil en vue de donner aux juges chargés de veiller à leur application plus de liberté et de pouvoir d?appréciation dans leurs décisions.


Adresse : 40, allée des vitarelles, 31100 toulouse. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : association pour la reconnaissance et droits de l-arbre : patrimoine collectif

L'association association pour la reconnaissance et droits de l-arbre : patrimoine collectif a pour activitée principale de : obtenir de la représentation nationale l?amélioration des articles 671, 672 et 673 du code civil en vue de donner aux juges chargés de veiller à leur application plus de liberté et de pouvoir d?appréciation dans leurs décisions.
L'association association pour la reconnaissance et droits de l-arbre : patrimoine collectif peut être contactée à l'adresse suivante : 40, allée des vitarelles, 31100 toulouse.

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