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ASSOCIATION POUR UNE JUSTICE DE PROXIMITE

mairie, place des Otages, 29600 Morlaix.


Waldec : W293001326
Adresse : mairie, place des Otages
Code postal : 29600
Ville : Morlaix
Adresse postale et carte


JO : ASSOCIATION POUR UNE JUSTICE DE PROXIMITE

Date de parution : :22/03/2008
Numéro de parution : 457_parution
Date d'insertion : 2011-05-05
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Morlaix.
Numéro de page : 457
Departement : Finistere (Bretagne)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Morlaix.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : ASSOCIATION POUR UNE JUSTICE DE PROXIMITE

permettre l'acces a une justice proche et accessible de tous les citoyens, obtenir une egalite de traitement devant la loi de tous les citoyens, favoriser un amenagement judiciaire equilibre du territoire pour que les principes de concertation et de negociation avant toute reorganisation soient respectes, elle a pour objet la defense des droits des justiciables relevant du ressort des juridictions de Morlaix.


Adresse : mairie, place des Otages, 29600 Morlaix. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : ASSOCIATION POUR UNE JUSTICE DE PROXIMITE

L'association ASSOCIATION POUR UNE JUSTICE DE PROXIMITE a pour activitée principale de : permettre l'acces a une justice proche et accessible de tous les citoyens, obtenir une egalite de traitement devant la loi de tous les citoyens, favoriser un amenagement judiciaire equilibre du territoire pour que les principes de concertation et de negociation avant toute reorganisation soient respectes, elle a pour objet la defense des droits des justiciables relevant du ressort des juridictions de Morlaix.
L'association ASSOCIATION POUR UNE JUSTICE DE PROXIMITE peut être contactée à l'adresse suivante : mairie, place des Otages, 29600 Morlaix.

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Description et environnement économique l'association