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association pour la conference medicale d-etablissement de la clinique generale de valence

15, rue jacques-delpeuch, 26000 valence.


Waldec :
Adresse : 15 rue jacques-delpeuch
Code postal : 26000
Ville : valence.
Adresse postale et carte


JO : association pour la conference medicale d-etablissement de la clinique generale de valence

Date de parution : :25/09/1999
Numéro de parution : 274_parution
Date d'insertion : 2010-12-20
Lieu de déclaration : 25 AOûT 1999
Numéro de page : 274
Departement : drôme (rh?ne-alpes)
Lieu de parution : la dr?me.
Type de parution : association/creation
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : association pour la conference medicale d-etablissement de la clinique generale de valence

création d?une association pour la conférence médicale d?établissement (c.m.e.) conforme à l?article l. 715-12 du livre vii du code de la santé publique dénommée : « c.m.e. clinique générale de valence ». les praticiens qui exercent leur activité dans un établissement de santé privé et ne participant pas au service public hospitalier forment de plein droit une conférence médicale chargée de veiller à l?indépendance professionnelle des praticiens et de participer à l?évaluation des soins. la conférence donne son avis sur la politique médicale de l?établissement ainsi que sur l?élaboration des prévisions annuelles d?activité de l?établissement.


Adresse : 15, rue jacques-delpeuch, 26000 valence. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : association pour la conference medicale d-etablissement de la clinique generale de valence

L'association association pour la conference medicale d-etablissement de la clinique generale de valence a pour activitée principale de : création d?une association pour la conférence médicale d?établissement (c.m.e.) conforme à l?article l. 715-12 du livre vii du code de la santé publique dénommée : « c.m.e. clinique générale de valence ». les praticiens qui exercent leur activité dans un établissement de santé privé et ne participant pas au service public hospitalier forment de plein droit une conférence médicale chargée de veiller à l?indépendance professionnelle des praticiens et de participer à l?évaluation des soins. la conférence donne son avis sur la politique médicale de l?établissement ainsi que sur l?élaboration des prévisions annuelles d?activité de l?établissement.
L'association association pour la conference medicale d-etablissement de la clinique generale de valence peut être contactée à l'adresse suivante : 15, rue jacques-delpeuch, 26000 valence.

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