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LES CONTRIBUABLES ASSOCIES DU DOUBS

2, clos de l'Adrienne, 25800 Valdahon.


Waldec : W253000868
Adresse : 2, clos de l'Adrienne
Code postal : 25800
Ville : Valdahon
Adresse postale et carte


JO : LES CONTRIBUABLES ASSOCIES DU DOUBS

Date de parution : :29/10/2011
Numéro de parution : 414_parution
Date d'insertion : 2012-03-01
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Pontarlier.
Numéro de page : 414
Departement : Doubs (Franche-Comté)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Pontarlier.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : LES CONTRIBUABLES ASSOCIES DU DOUBS

mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des Droits de l'Homme et du Citoyen, art. 14 : tous les citoyens ont le droit de constater par eux-memes ou par leurs representants, la necessite de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en determiner la quotite, l'assiette, le recouvrement et la duree, art. 15 : la societe a le droit de demande compte a tout agent public de son administration, d'encourager un esprit d'economie dans les services publics, et dans les depenses publiques qui doivent etre limitees a l'indispensable ; informer et eduquer les citoyens et contribuables sur le systeme fiscal et social francais ainsi que sur la gestion des deniers publics ; rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d'etre toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cites precedemment ; faire une analyse critique et constructive de la gestion des collectivites locales ; poursuivre des objectifs civiques d'interet general.


Adresse : 2, clos de l'Adrienne, 25800 Valdahon. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : LES CONTRIBUABLES ASSOCIES DU DOUBS

L'association LES CONTRIBUABLES ASSOCIES DU DOUBS a pour activitée principale de : mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des Droits de l'Homme et du Citoyen, art. 14 : tous les citoyens ont le droit de constater par eux-memes ou par leurs representants, la necessite de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en determiner la quotite, l'assiette, le recouvrement et la duree, art. 15 : la societe a le droit de demande compte a tout agent public de son administration, d'encourager un esprit d'economie dans les services publics, et dans les depenses publiques qui doivent etre limitees a l'indispensable ; informer et eduquer les citoyens et contribuables sur le systeme fiscal et social francais ainsi que sur la gestion des deniers publics ; rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d'etre toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cites precedemment ; faire une analyse critique et constructive de la gestion des collectivites locales ; poursuivre des objectifs civiques d'interet general.
L'association LES CONTRIBUABLES ASSOCIES DU DOUBS peut être contactée à l'adresse suivante : 2, clos de l'Adrienne, 25800 Valdahon.

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