ASSOCIATION TUTELAIRE DU VAL DE MORTEAU POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP OU DE MALADIE MENTALE (A T V M )

18, avenue Charles-de-Gaulle, 25500 Morteau.

Waldec :
Adresse : 18, avenue Charles-de-Gaulle
Code postal : 25500
Ville : Morteau

Adresse postale et carte

JO : ASSOCIATION TUTELAIRE DU VAL DE MORTEAU POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP OU DE MALADIE MENTALE (A T V M )

Date de parution : :26/06/2004
Numéro de parution : 386_parution
Date d'insertion : 2011-05-04
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Pontarlier.
Numéro de page : 386
Departement : Doubs (Franche-Comté)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Pontarlier.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION

Décalaration au journal officiel des associations

Activité de : ASSOCIATION TUTELAIRE DU VAL DE MORTEAU POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP OU DE MALADIE MENTALE (A T V M )

assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes handicapees physiquement ou mentalement dependant de l'U.N.A.P.E.I., et celles d'autres majeurs sous protection juridique mais sur decision du conseil d'administration ; assurer toutes fonctions de protection (titre XI du code civil) et toutes dispositions legislatives et reglementaires ; organiser et participer a la gestion des services communs au profit des majeurs proteges.

Adresse : 18, avenue Charles-de-Gaulle, 25500 Morteau. - Email : - Web :

Activités officielles de l'association

Que fait : ASSOCIATION TUTELAIRE DU VAL DE MORTEAU POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP OU DE MALADIE MENTALE (A T V M )

L'association ASSOCIATION TUTELAIRE DU VAL DE MORTEAU POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP OU DE MALADIE MENTALE (A T V M ) a pour activitée principale de : assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes handicapees physiquement ou mentalement dependant de l'U.N.A.P.E.I., et celles d'autres majeurs sous protection juridique mais sur decision du conseil d'administration ; assurer toutes fonctions de protection (titre XI du code civil) et toutes dispositions legislatives et reglementaires ; organiser et participer a la gestion des services communs au profit des majeurs proteges.
L'association ASSOCIATION TUTELAIRE DU VAL DE MORTEAU POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP OU DE MALADIE MENTALE (A T V M ) peut être contactée à l'adresse suivante : 18, avenue Charles-de-Gaulle, 25500 Morteau.

Vous pouvez retrouver toutes les entreprises de la ville de LA CHENALOTTE et toutes les informations statistiques de la ville de LA CHENALOTTE

Description et environnement économique l'association