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association tutelaire du haut doubs pour personnes handicapees mentales (a t h d )

9, rue tissot, 25300 pontarlier.


Waldec :
Adresse : 9 rue tissot
Code postal : 25300
Ville : pontarlier.
Adresse postale et carte


JO : association tutelaire du haut doubs pour personnes handicapees mentales (a t h d )

Date de parution : :11/04/1998
Numéro de parution : 347_parution
Date d'insertion : 2010-12-20
Lieu de déclaration : 5 MARS 1998
Numéro de page : 347
Departement : doubs (franche-comt?)
Lieu de parution : pontarlier.
Type de parution : association/creation
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : association tutelaire du haut doubs pour personnes handicapees mentales (a t h d )

assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes handicapées mentales dépendant de l?u.n.a.p.e.i. - sur décision du conseil d?administration, assurer toutes fonctions de protection et prendre toutes dispositions législatives et réglementaires - organiser et participer à la gestion des services communs au profit des pupilles handicapées mentales.


Adresse : 9, rue tissot, 25300 pontarlier. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : association tutelaire du haut doubs pour personnes handicapees mentales (a t h d )

L'association association tutelaire du haut doubs pour personnes handicapees mentales (a t h d ) a pour activitée principale de : assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes handicapées mentales dépendant de l?u.n.a.p.e.i. - sur décision du conseil d?administration, assurer toutes fonctions de protection et prendre toutes dispositions législatives et réglementaires - organiser et participer à la gestion des services communs au profit des pupilles handicapées mentales.
L'association association tutelaire du haut doubs pour personnes handicapees mentales (a t h d ) peut être contactée à l'adresse suivante : 9, rue tissot, 25300 pontarlier.

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