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ASSOCIATION DU TRIMOULET GRAND-CHARMONT

12, impasse des Pinsons, 25200 Grand-Charmont.


Waldec :
Adresse : 12, impasse des Pinsons
Code postal : 25200
Ville : Grand-Charmont
Adresse postale et carte


JO : ASSOCIATION DU TRIMOULET GRAND-CHARMONT

Date de parution : :28/10/2000
Numéro de parution : 484_parution
Date d'insertion : 2011-05-25
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Montbeliard.
Numéro de page : 484
Departement : Doubs (Franche-Comté)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Montbéliard.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : ASSOCIATION DU TRIMOULET GRAND-CHARMONT

creer une entite pouvant etre reconnue juridiquement ou non ; controler l'application du reglement et des cahiers des charges du lotissement tant que celui-ci n'est pas sous l'autorite de la commune (lotissement des Trembles) ; decider du montant et de la periodicite de la cotisation ; decider de l'utilisation des fonds ; tenter si necessaire la conciliation entre les colotis dans le cas de conflits mineurs ; communiquer aux administrations (commune, D.D.E., etc.) les dysfonctionnements des reseaux techniques ; assurer la demande ou la reception de toute subvention.


Adresse : 12, impasse des Pinsons, 25200 Grand-Charmont. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : ASSOCIATION DU TRIMOULET GRAND-CHARMONT

L'association ASSOCIATION DU TRIMOULET GRAND-CHARMONT a pour activitée principale de : creer une entite pouvant etre reconnue juridiquement ou non ; controler l'application du reglement et des cahiers des charges du lotissement tant que celui-ci n'est pas sous l'autorite de la commune (lotissement des Trembles) ; decider du montant et de la periodicite de la cotisation ; decider de l'utilisation des fonds ; tenter si necessaire la conciliation entre les colotis dans le cas de conflits mineurs ; communiquer aux administrations (commune, D.D.E., etc.) les dysfonctionnements des reseaux techniques ; assurer la demande ou la reception de toute subvention.
L'association ASSOCIATION DU TRIMOULET GRAND-CHARMONT peut être contactée à l'adresse suivante : 12, impasse des Pinsons, 25200 Grand-Charmont.

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Description et environnement économique l'association