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ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS, DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

17, rue du Docteur-Lavillatte, 23000 Gueret.


Waldec :
Adresse : 17, rue du Docteur-Lavillatte
Code postal : 23000
Ville : Gueret
Adresse postale et carte


JO : ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS, DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

Date de parution : :05/01/2002
Numéro de parution : 416_parution
Date d'insertion : 2011-05-04
Lieu de déclaration : prefecture de la Creuse.
Numéro de page : 416
Departement : Creuse (Limousin)
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture de la Creuse.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS, DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

controle a la source de tout le financement du parti communiste francais, departement de la Creuse ; elle recueille les cotisations des adherents, les dons des personnes physiques soumis aux conditions de plafonnement, les reversements d'indemnites d'elus, les contributions des partis politiques, les reversements d'excedent de comptes de campagne tels que prevus aux articles L. 52.5 et L. 52.6 du code electoral a l'exclusion de toute contribution d'une personne morale autre qu'un parti politique ou une association de financement ; future et eventuelle acquisition et/ou gestion des immeubles necessaires a ses reunions (loi n o 48-1001 du 25 juin 1948) et a l'activite du parti communiste francais ; departement de la Creuse.


Adresse : 17, rue du Docteur-Lavillatte, 23000 Gueret. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS, DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

L'association ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS, DÉPARTEMENT DE LA CREUSE a pour activitée principale de : controle a la source de tout le financement du parti communiste francais, departement de la Creuse ; elle recueille les cotisations des adherents, les dons des personnes physiques soumis aux conditions de plafonnement, les reversements d'indemnites d'elus, les contributions des partis politiques, les reversements d'excedent de comptes de campagne tels que prevus aux articles L. 52.5 et L. 52.6 du code electoral a l'exclusion de toute contribution d'une personne morale autre qu'un parti politique ou une association de financement ; future et eventuelle acquisition et/ou gestion des immeubles necessaires a ses reunions (loi n o 48-1001 du 25 juin 1948) et a l'activite du parti communiste francais ; departement de la Creuse.
L'association ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS, DÉPARTEMENT DE LA CREUSE peut être contactée à l'adresse suivante : 17, rue du Docteur-Lavillatte, 23000 Gueret.

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