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JUSTICE ASSISTANCE LIBERTÉ

La Gouhardiere, 22100 Saint-Helen.


Waldec :
Adresse : La Gouhardiere
Code postal : 22100
Ville : Saint-Helen
Adresse postale et carte


JO : JUSTICE ASSISTANCE LIBERTÉ

Date de parution : :12/01/2002
Numéro de parution : 225_parution
Date d'insertion : 2011-05-03
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Dinan.
Numéro de page : 225
Departement : Cotes-d'Armor (Bretagne)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Dinan.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : JUSTICE ASSISTANCE LIBERTÉ

assister, sur le fondement de l'article 853 du N.C.P.C., les artisans, commercants et les entrepreneurs devant les tribunaux de commerce ou toutes autres juridictions dans la limite de cet article, pour obtenir des proces equitables par des juges independants et impartiaux dans des delais raisonnables.


Adresse : La Gouhardiere, 22100 Saint-Helen. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : JUSTICE ASSISTANCE LIBERTÉ

L'association JUSTICE ASSISTANCE LIBERTÉ a pour activitée principale de : assister, sur le fondement de l'article 853 du N.C.P.C., les artisans, commercants et les entrepreneurs devant les tribunaux de commerce ou toutes autres juridictions dans la limite de cet article, pour obtenir des proces equitables par des juges independants et impartiaux dans des delais raisonnables.
L'association JUSTICE ASSISTANCE LIBERTÉ peut être contactée à l'adresse suivante : La Gouhardiere, 22100 Saint-Helen.

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