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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LA COMMUNE DES MAILLYS (COTE D-OR), CONSTITUEE EN VUE D-OBTENIR LA REVISION DU PPRI

7, rue du Buisson Retier, 21130 Les Maillys.


Waldec : W212004003
Adresse : 7, rue du Buisson Retier
Code postal : 21130
Ville : Les Maillys
Adresse postale et carte


JO : ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LA COMMUNE DES MAILLYS (COTE D-OR), CONSTITUEE EN VUE D-OBTENIR LA REVISION DU PPRI

Date de parution : :02/08/2008
Numéro de parution : 352_parution
Date d'insertion : 2011-05-03
Lieu de déclaration : prefecture de la Cote-d'Or.
Numéro de page : 352
Departement : Cote-d'Or (Bourgogne)
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture de la Côte-d'Or.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LA COMMUNE DES MAILLYS (COTE D-OR), CONSTITUEE EN VUE D-OBTENIR LA REVISION DU PPRI

defendre les interets des proprietaires fonciers, qu'il s'agisse de proprietes baties ou non baties, leses en raison des consequences resultant de l'application du plan de prevention des risques d'inondation (PPRI), approuve par arrete prefectoral en date du 28.12.2006; fonde sur une enquete publique, ce plan entraine des distorsions voire des anomalies par rapport a la situation anterieure et a la realite des risques d'inondation connus; en effet, des habitations preexistantes ou des terrains se situent desormais dans un perimetre d'aleas forts ou fiables alors que des proprietes historiquement inondables echappent a cette categorie.


Adresse : 7, rue du Buisson Retier, 21130 Les Maillys. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LA COMMUNE DES MAILLYS (COTE D-OR), CONSTITUEE EN VUE D-OBTENIR LA REVISION DU PPRI

L'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LA COMMUNE DES MAILLYS (COTE D-OR), CONSTITUEE EN VUE D-OBTENIR LA REVISION DU PPRI a pour activitée principale de : defendre les interets des proprietaires fonciers, qu'il s'agisse de proprietes baties ou non baties, leses en raison des consequences resultant de l'application du plan de prevention des risques d'inondation (PPRI), approuve par arrete prefectoral en date du 28.12.2006; fonde sur une enquete publique, ce plan entraine des distorsions voire des anomalies par rapport a la situation anterieure et a la realite des risques d'inondation connus; en effet, des habitations preexistantes ou des terrains se situent desormais dans un perimetre d'aleas forts ou fiables alors que des proprietes historiquement inondables echappent a cette categorie.
L'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE LA COMMUNE DES MAILLYS (COTE D-OR), CONSTITUEE EN VUE D-OBTENIR LA REVISION DU PPRI peut être contactée à l'adresse suivante : 7, rue du Buisson Retier, 21130 Les Maillys.

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