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office du batiment de la cote-d-or

13, rue jeannin, 21000 dijon.


Waldec :
Adresse : 13 rue jeannin
Code postal : 21000
Ville : dijon.
Adresse postale et carte


JO : office du batiment de la cote-d-or

Date de parution : :04/07/1998
Numéro de parution : 376_parution
Date d'insertion : 2010-12-19
Lieu de déclaration : 22 MAI 1998
Numéro de page : 376
Departement : côte-d'or (bourgogne)
Lieu de parution : la c?te-d'or.
Type de parution : association/creation
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : office du batiment de la cote-d-or

confronter sur le plan départemental et favoriser la mise en ?uvre du résultat des études et des thèses communes des fédérations et syndicats d?architectes et d?entrepreneurs du département - être à la disposition des deux professions pour toute démarche commune auprès des pouvoirs publics - organiser l?arbitrage à propos des différends qui lui seraient soumis dans le cadre de son activité ainsi que conformément à la législation en vigueur sur la clause compromissoire - dans l?intérêt général, faire tout ce qui est nécessaire pour que soient connues et respectées les obligations contractuelles qui incombent aux architectes, entrepreneurs et autres acteurs du b.t.p.


Adresse : 13, rue jeannin, 21000 dijon. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : office du batiment de la cote-d-or

L'association office du batiment de la cote-d-or a pour activitée principale de : confronter sur le plan départemental et favoriser la mise en ?uvre du résultat des études et des thèses communes des fédérations et syndicats d?architectes et d?entrepreneurs du département - être à la disposition des deux professions pour toute démarche commune auprès des pouvoirs publics - organiser l?arbitrage à propos des différends qui lui seraient soumis dans le cadre de son activité ainsi que conformément à la législation en vigueur sur la clause compromissoire - dans l?intérêt général, faire tout ce qui est nécessaire pour que soient connues et respectées les obligations contractuelles qui incombent aux architectes, entrepreneurs et autres acteurs du b.t.p.
L'association office du batiment de la cote-d-or peut être contactée à l'adresse suivante : 13, rue jeannin, 21000 dijon.

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