ASSOCIATION DES SINISTRÉS DE LA SÉCHERESSE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES DU DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE (A S B P B 19)

2, rue du Pont-Barbazan, 19600 Larche.

Waldec :
Adresse : 2, rue du Pont-Barbazan
Code postal : 19600
Ville : Larche

Adresse postale et carte

JO : ASSOCIATION DES SINISTRÉS DE LA SÉCHERESSE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES DU DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE (A S B P B 19)

Date de parution : :22/04/2006
Numéro de parution : 312_parution
Date d'insertion : 2011-05-03
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Brive-la-Gaillarde.
Numéro de page : 312
Departement : Correze (Limousin)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Brive-la-Gaillarde.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION

Décalaration au journal officiel des associations

Activité de : ASSOCIATION DES SINISTRÉS DE LA SÉCHERESSE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES DU DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE (A S B P B 19)

faire mettre en application la loi 82-600 du 13 jullet 1982 relative a l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles et toutes lois complementaires ou modificatives ulterieures ; suivre le respect de la procedure exceptionnelle d'indemnisations pour les dommages aux batiments votee dans le cadre de la loi de finances pour 2006.

Adresse : 2, rue du Pont-Barbazan, 19600 Larche. - Email : - Web :

Activités officielles de l'association

Que fait : ASSOCIATION DES SINISTRÉS DE LA SÉCHERESSE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES DU DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE (A S B P B 19)

L'association ASSOCIATION DES SINISTRÉS DE LA SÉCHERESSE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES DU DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE (A S B P B 19) a pour activitée principale de : faire mettre en application la loi 82-600 du 13 jullet 1982 relative a l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles et toutes lois complementaires ou modificatives ulterieures ; suivre le respect de la procedure exceptionnelle d'indemnisations pour les dommages aux batiments votee dans le cadre de la loi de finances pour 2006.
L'association ASSOCIATION DES SINISTRÉS DE LA SÉCHERESSE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES DU DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE (A S B P B 19) peut être contactée à l'adresse suivante : 2, rue du Pont-Barbazan, 19600 Larche.

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