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CONTRIBUABLES DU PAYS ROYANNAIS

Maison des associations-Espace Pelletan, 61 bis, rue Paul Doumer, BP 164, 17200 Royan.


Waldec : W172003416
Adresse : Maison des associations-Espace Pelletan, 61 bis, rue Paul Doumer, BP 164
Code postal : 17200
Ville : Royan
Adresse postale et carte


JO : CONTRIBUABLES DU PAYS ROYANNAIS

Date de parution : :21/01/2012
Numéro de parution : 269_parution
Date d'insertion : 2012-03-01
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Rochefort.
Numéro de page : 269
Departement : Charente-Maritime (Poitou-Charentes)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Rochefort.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : CONTRIBUABLES DU PAYS ROYANNAIS

mettre en œuvre les articles 14 et 15 des Droits de l'Homme et du Citoyen : article 14, tous les citoyens ont le droit de constater par eux-memes ou par leurs representants, la necessite de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en determiner la quotite, l'assiette, le recouvrement et la duree ; article 15 : la societe a le droit de demander compte a tout agent public de son administration ; encourager un esprit d'economie dans les services publics et dans les depenses des differentes collectivites du pays Royannais qui doivent etre limitees a l'indispensable ; promouvoir des prelevements obligatoire equitables, transparents et faciles a comprendre ; etudier la fiscalite et son evolution et informer les citoyens et contribuables sur la gestion des deniers publics au sein des differentes collectivites du pays Royannais ; defendre les droits et interets collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matiere de fiscalite, de depenses publiques, de reglementation et contre toute forme d'abus de pouvoir ; rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d'etre toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cites precedemment ; l'objet est a la fois culturel, educatif et social ; l'association poursuit des objectifs civiques d'interet general ; autrement dit, l'association a pour objectif de mobiliser les contribuables contre le gaspillage de l'argent public et l'augmentation des impots ; elle sensibilise aussi les pouvoirs publics pour une bonne gestion des deniers publics.


Adresse : Maison des associations-Espace Pelletan, 61 bis, rue Paul Doumer, BP 164, 17200 Royan. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : CONTRIBUABLES DU PAYS ROYANNAIS

L'association CONTRIBUABLES DU PAYS ROYANNAIS a pour activitée principale de : mettre en œuvre les articles 14 et 15 des Droits de l'Homme et du Citoyen : article 14, tous les citoyens ont le droit de constater par eux-memes ou par leurs representants, la necessite de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en determiner la quotite, l'assiette, le recouvrement et la duree ; article 15 : la societe a le droit de demander compte a tout agent public de son administration ; encourager un esprit d'economie dans les services publics et dans les depenses des differentes collectivites du pays Royannais qui doivent etre limitees a l'indispensable ; promouvoir des prelevements obligatoire equitables, transparents et faciles a comprendre ; etudier la fiscalite et son evolution et informer les citoyens et contribuables sur la gestion des deniers publics au sein des differentes collectivites du pays Royannais ; defendre les droits et interets collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matiere de fiscalite, de depenses publiques, de reglementation et contre toute forme d'abus de pouvoir ; rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d'etre toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cites precedemment ; l'objet est a la fois culturel, educatif et social ; l'association poursuit des objectifs civiques d'interet general ; autrement dit, l'association a pour objectif de mobiliser les contribuables contre le gaspillage de l'argent public et l'augmentation des impots ; elle sensibilise aussi les pouvoirs publics pour une bonne gestion des deniers publics.
L'association CONTRIBUABLES DU PAYS ROYANNAIS peut être contactée à l'adresse suivante : Maison des associations-Espace Pelletan, 61 bis, rue Paul Doumer, BP 164, 17200 Royan.

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Description et environnement économique l'association