ASSOCIATION DES SINISTRÉS SÉCHERESSE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES DU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME (17)

mairie, 80, avenue de Pantaillac, 17200 Royan.

Waldec :
Adresse : mairie, 80, avenue de Pantaillac
Code postal : 17200
Ville : Royan

Adresse postale et carte

JO : ASSOCIATION DES SINISTRÉS SÉCHERESSE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES DU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME (17)

Date de parution : :29/11/2003
Numéro de parution : 314_parution
Date d'insertion : 2011-05-03
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Rochefort.
Numéro de page : 314
Departement : Charente-Maritime (Poitou-Charentes)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Rochefort.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION

Décalaration au journal officiel des associations

Activité de : ASSOCIATION DES SINISTRÉS SÉCHERESSE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES DU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME (17)

application de la loi n o 82.600 du 13 juillet 1982, relative a l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

Adresse : mairie, 80, avenue de Pantaillac, 17200 Royan. - Email : - Web :

Activités officielles de l'association

Que fait : ASSOCIATION DES SINISTRÉS SÉCHERESSE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES DU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME (17)

L'association ASSOCIATION DES SINISTRÉS SÉCHERESSE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES DU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME (17) a pour activitée principale de : application de la loi n o 82.600 du 13 juillet 1982, relative a l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
L'association ASSOCIATION DES SINISTRÉS SÉCHERESSE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES DU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME (17) peut être contactée à l'adresse suivante : mairie, 80, avenue de Pantaillac, 17200 Royan.

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