ASSOCIATION DES GREFFIERS EN CHEF DU RESSORT DE LA COUR D-APPEL DE CAEN

tribunal d'instance, allee de l'Orangerie, B.P. 218, 14400 Bayeux.

Waldec :
Adresse : tribunal d'instance, allee de l'Orangerie, B.P. 218
Code postal : 14400
Ville : Bayeux

Adresse postale et carte

JO : ASSOCIATION DES GREFFIERS EN CHEF DU RESSORT DE LA COUR D-APPEL DE CAEN

Date de parution : :05/12/1998
Numéro de parution : 406_parution
Date d'insertion : 2011-05-03
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Bayeux.
Numéro de page : 406
Departement : Calvados (Basse-Normandie)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Bayeux.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION

Décalaration au journal officiel des associations

Activité de : ASSOCIATION DES GREFFIERS EN CHEF DU RESSORT DE LA COUR D-APPEL DE CAEN

toute activite en rapport avec l'organisation de la profession et le bon fonctionnement du service public de la justice.

Adresse : tribunal d'instance, allee de l'Orangerie, B.P. 218, 14400 Bayeux. - Email : - Web :

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Que fait : ASSOCIATION DES GREFFIERS EN CHEF DU RESSORT DE LA COUR D-APPEL DE CAEN

L'association ASSOCIATION DES GREFFIERS EN CHEF DU RESSORT DE LA COUR D-APPEL DE CAEN a pour activitée principale de : toute activite en rapport avec l'organisation de la profession et le bon fonctionnement du service public de la justice.
L'association ASSOCIATION DES GREFFIERS EN CHEF DU RESSORT DE LA COUR D-APPEL DE CAEN peut être contactée à l'adresse suivante : tribunal d'instance, allee de l'Orangerie, B.P. 218, 14400 Bayeux.

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