ASSOCIATION D-ASSISTANCE POUR L-ANALYSE ET L-APPLICATION DES REGLES DE FOND (4 A R D F )

5, chemin des Agnelles, Le Boucasson, 13800 Istres.

Waldec :
Adresse : 5, chemin des Agnelles, Le Boucasson
Code postal : 13800
Ville : Istres

Adresse postale et carte

JO : ASSOCIATION D-ASSISTANCE POUR L-ANALYSE ET L-APPLICATION DES REGLES DE FOND (4 A R D F )

Date de parution : :05/11/2005
Numéro de parution : 158_parution
Date d'insertion : 2011-05-03
Lieu de déclaration : sous-prefecture d'Istres.
Numéro de page : 158
Departement : Bouches-du-Rhone (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture d'Istres.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION

Décalaration au journal officiel des associations

Activité de : ASSOCIATION D-ASSISTANCE POUR L-ANALYSE ET L-APPLICATION DES REGLES DE FOND (4 A R D F )

apporter assistance aux personnes physiques et aux personnes morales dans l'analyse et l'application des regles de fond, qu'il s'agisse de regles juridiques ou de regles physiques fondamentales ; a cet effet, l'association peut assister, dans l'action en reparation, les victimes penalisees par la transgression d'une regle de fond, organiser des reunions-debats, conferences, reunions de travail, faire du conseil en qualite de consultant, consigner ses observations, dans le cadre d'enquetes publiques, ester en justice, si la transgression d'une regle de fond porte atteinte a l'interet general.

Adresse : 5, chemin des Agnelles, Le Boucasson, 13800 Istres. - Email : - Web :

Activités officielles de l'association

Que fait : ASSOCIATION D-ASSISTANCE POUR L-ANALYSE ET L-APPLICATION DES REGLES DE FOND (4 A R D F )

L'association ASSOCIATION D-ASSISTANCE POUR L-ANALYSE ET L-APPLICATION DES REGLES DE FOND (4 A R D F ) a pour activitée principale de : apporter assistance aux personnes physiques et aux personnes morales dans l'analyse et l'application des regles de fond, qu'il s'agisse de regles juridiques ou de regles physiques fondamentales ; a cet effet, l'association peut assister, dans l'action en reparation, les victimes penalisees par la transgression d'une regle de fond, organiser des reunions-debats, conferences, reunions de travail, faire du conseil en qualite de consultant, consigner ses observations, dans le cadre d'enquetes publiques, ester en justice, si la transgression d'une regle de fond porte atteinte a l'interet general.
L'association ASSOCIATION D-ASSISTANCE POUR L-ANALYSE ET L-APPLICATION DES REGLES DE FOND (4 A R D F ) peut être contactée à l'adresse suivante : 5, chemin des Agnelles, Le Boucasson, 13800 Istres.

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