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association des camarguais pour l-obligation de la demoustication

mas antonelle, 13200 arles.


Waldec :
Adresse : mas antonelle
Code postal : 13200
Ville : arles.
Adresse postale et carte


JO : association des camarguais pour l-obligation de la demoustication

Date de parution : :16/07/2005
Numéro de parution : 170_parution
Date d'insertion : 2010-12-18
Lieu de déclaration : 14 JUIN 2005
Numéro de page : 170
Departement : bouches-du-rhone (provence-alpes-c?te-d'azur)
Lieu de parution : arles.
Type de parution : association/creation
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : association des camarguais pour l-obligation de la demoustication

obtenir la démoustication du territoire habité du périmère du p.n.r. de camargue et en priorité des hameaux, mas et installations toursitiques diverses dans le respect du principe de non-rupture d?égalité devant le service public de démoustication pratiqué avec l?e.i.d. sur toutes les communes littorales du gard, de l?hérault et des bouches-du-rhone et en particulier arles hors p.n.r. - cette démoustication trouve un fondement supplémentaire dans l?application de l?article r. 244-1 du code rural.


Adresse : mas antonelle, 13200 arles. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : association des camarguais pour l-obligation de la demoustication

L'association association des camarguais pour l-obligation de la demoustication a pour activitée principale de : obtenir la démoustication du territoire habité du périmère du p.n.r. de camargue et en priorité des hameaux, mas et installations toursitiques diverses dans le respect du principe de non-rupture d?égalité devant le service public de démoustication pratiqué avec l?e.i.d. sur toutes les communes littorales du gard, de l?hérault et des bouches-du-rhone et en particulier arles hors p.n.r. - cette démoustication trouve un fondement supplémentaire dans l?application de l?article r. 244-1 du code rural.
L'association association des camarguais pour l-obligation de la demoustication peut être contactée à l'adresse suivante : mas antonelle, 13200 arles.

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