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COMITÉ DE DÉFENSE DES PROPRIÉTAIRES DE SAINTE VALIÈRE

26, route de Bize, 11120 Sainte-Valiere.


Waldec : W113002231
Adresse : 26, route de Bize
Code postal : 11120
Ville : Sainte-Valiere
Adresse postale et carte


JO : COMITÉ DE DÉFENSE DES PROPRIÉTAIRES DE SAINTE VALIÈRE

Date de parution : :03/09/2011
Numéro de parution : 90_parution
Date d'insertion : 2011-09-03
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Narbonne.
Numéro de page : 90
Departement : Aude (Languedoc-Roussillon)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Narbonne.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : COMITÉ DE DÉFENSE DES PROPRIÉTAIRES DE SAINTE VALIÈRE

permettre aux proprietaires riverains concernes par les mesures prises pour la mise en place du plan de prevention du risque inondation (PPRI) de Sainte Valiere aux llieux-dits le Pre-bas, la Soulette, le Pontil, de s'opposer et de faire valoir leurs arguments et leur droit a l'encontre d'une decision prise par la direction departementale des territoires et de la mer (DDTM) qui rendrait les zones precitees inondables alors qu'aucune reference d'inondation n'existe a ce jour.


Adresse : 26, route de Bize, 11120 Sainte-Valiere. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : COMITÉ DE DÉFENSE DES PROPRIÉTAIRES DE SAINTE VALIÈRE

L'association COMITÉ DE DÉFENSE DES PROPRIÉTAIRES DE SAINTE VALIÈRE a pour activitée principale de : permettre aux proprietaires riverains concernes par les mesures prises pour la mise en place du plan de prevention du risque inondation (PPRI) de Sainte Valiere aux llieux-dits le Pre-bas, la Soulette, le Pontil, de s'opposer et de faire valoir leurs arguments et leur droit a l'encontre d'une decision prise par la direction departementale des territoires et de la mer (DDTM) qui rendrait les zones precitees inondables alors qu'aucune reference d'inondation n'existe a ce jour.
L'association COMITÉ DE DÉFENSE DES PROPRIÉTAIRES DE SAINTE VALIÈRE peut être contactée à l'adresse suivante : 26, route de Bize, 11120 Sainte-Valiere.

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