ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE MERCENAC

mairie, 09160 Mercenac.

Waldec :
Adresse : mairie
Code postal : 09160
Ville : Mercenac

Adresse postale et carte

JO : ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE MERCENAC

Date de parution : :11/10/1997
Numéro de parution : 121_parution
Date d'insertion : 2011-05-03
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Saint-Girons.
Numéro de page : 121
Departement : Ariege (Midi Pyrénées)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Girons.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION

Décalaration au journal officiel des associations

Activité de : ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE MERCENAC

reglementer la cueillette des champignons sur les parcelles des proprietaires de bois, membres de l'association ; independamment de la violation des dispositions de l'arrete lui-meme, il est rappele que, selon l'article 547 du code civil, les plantes sauvages appartiennent de plein droit au proprietaire du sol.

Adresse : mairie, 09160 Mercenac. - Email : - Web :

Activités officielles de l'association

Que fait : ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE MERCENAC

L'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE MERCENAC a pour activitée principale de : reglementer la cueillette des champignons sur les parcelles des proprietaires de bois, membres de l'association ; independamment de la violation des dispositions de l'arrete lui-meme, il est rappele que, selon l'article 547 du code civil, les plantes sauvages appartiennent de plein droit au proprietaire du sol.
L'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE MERCENAC peut être contactée à l'adresse suivante : mairie, 09160 Mercenac.

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Description et environnement économique l'association