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ASSOCIATION DEMOCRATIQUE DES CITOYENS D-ALBA LA ROMAINE

quartier Luas, 07400 Alba-la-Romaine.


Waldec : W072001890
Adresse : quartier Luas
Code postal : 07400
Ville : Alba-la-Romaine
Adresse postale et carte


JO : ASSOCIATION DEMOCRATIQUE DES CITOYENS D-ALBA LA ROMAINE

Date de parution : :26/11/2011
Numéro de parution : 85_parution
Date d'insertion : 2012-02-29
Lieu de déclaration : prefecture de l'Ardeche.
Numéro de page : 85
Departement : Ardeche (Rhône-Alpes)
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture de l'Ardèche.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : ASSOCIATION DEMOCRATIQUE DES CITOYENS D-ALBA LA ROMAINE

mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des Droits de l'Homme et du Citoyen repris ci-dessous et de l'appliquer a la commune d'Alba la Romaine : Art. 14 tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-memes ou par leurs representants, la necessite de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suive l'emploi et d'en determiner la qualite, l'assiette, le recouvrement et la duree ; Art 15 la societe a le droit de demander compte a tout agent public de son administration ; a savoir : encourager un esprit d'economie dans les services publics et dans les depenses publiques ; s'assurer des prelevements obligatoires equitables, transparents et faciles a comprendre ; se concerter, etudier, analyser le cadre de vie des Albains, l'environnement, l'urbanisme, le developpement durable, la bonne gestion des impots locaux, la bonne pratique democratique des projets ; il en decoule des reflexions, des actions permettant d'intervenir, de peser sur les decisions, d'etre force de propositions, de defendre les interets tant collectifs qu'individuels des Albains et/ou des personnes possedant des biens sur la commune d'Alba ; rassembler le plus grand nombre d'adherents afin d'etre toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cites precedemment, defendre, eventuellement par des actions en justice, les droits et interets des collectifs citoyens et contribuables en matiere de fiscalite, de depenses publiques, de reglementation et contre toute forme d'abus de pouvoir.


Adresse : quartier Luas, 07400 Alba-la-Romaine. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : ASSOCIATION DEMOCRATIQUE DES CITOYENS D-ALBA LA ROMAINE

L'association ASSOCIATION DEMOCRATIQUE DES CITOYENS D-ALBA LA ROMAINE a pour activitée principale de : mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des Droits de l'Homme et du Citoyen repris ci-dessous et de l'appliquer a la commune d'Alba la Romaine : Art. 14 tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-memes ou par leurs representants, la necessite de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suive l'emploi et d'en determiner la qualite, l'assiette, le recouvrement et la duree ; Art 15 la societe a le droit de demander compte a tout agent public de son administration ; a savoir : encourager un esprit d'economie dans les services publics et dans les depenses publiques ; s'assurer des prelevements obligatoires equitables, transparents et faciles a comprendre ; se concerter, etudier, analyser le cadre de vie des Albains, l'environnement, l'urbanisme, le developpement durable, la bonne gestion des impots locaux, la bonne pratique democratique des projets ; il en decoule des reflexions, des actions permettant d'intervenir, de peser sur les decisions, d'etre force de propositions, de defendre les interets tant collectifs qu'individuels des Albains et/ou des personnes possedant des biens sur la commune d'Alba ; rassembler le plus grand nombre d'adherents afin d'etre toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cites precedemment, defendre, eventuellement par des actions en justice, les droits et interets des collectifs citoyens et contribuables en matiere de fiscalite, de depenses publiques, de reglementation et contre toute forme d'abus de pouvoir.
L'association ASSOCIATION DEMOCRATIQUE DES CITOYENS D-ALBA LA ROMAINE peut être contactée à l'adresse suivante : quartier Luas, 07400 Alba-la-Romaine.

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Description et environnement économique l'association