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ASSOCIATION CITOYENNE DU 15 MARS

Appartement #5, HLM de l'Oratoire, Les Ames, 05100 Nevache.


Waldec : W051001117
Adresse : Appartement #5, HLM de l'Oratoire, Les Ames
Code postal : 05100
Ville : Nevache
Adresse postale et carte


JO : ASSOCIATION CITOYENNE DU 15 MARS

Date de parution : :12/06/2010
Numéro de parution : 92_parution
Date d'insertion : 2011-05-02
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Briancon.
Numéro de page : 92
Departement : Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Briançon.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : ASSOCIATION CITOYENNE DU 15 MARS

permettre a ses adherents (a titre collectif ou individuel) de se federer et d'ester en justice lorsqu'ils se trouvent dans les conditions suivantes : residents dans le parc HLM et social se trouvant en situation d'insolvabilite ou disposant de revenus inferieurs au seuil de pauvrete ; personnes retraitees disposant d'un revenu inferieur au seuil de pauvrete residant dans le parc HLM et social ou dans le parc immobilier prive ; viser a obtenir l'arret des poursuites vis-a-vis de ces personnes qu'il s'agisse de mises en demeure, de saisies ou d'expulsions ; agir pour que la loi soit modifiee et prenne en compte le Preambule de la Declaration Universelle des Droits de l'Homme (art 25-1 reaffirme par la loi du 31 mai 1990 art 1 e r ) faisant partie de la Constitution Francaise.


Adresse : Appartement #5, HLM de l'Oratoire, Les Ames, 05100 Nevache. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : ASSOCIATION CITOYENNE DU 15 MARS

L'association ASSOCIATION CITOYENNE DU 15 MARS a pour activitée principale de : permettre a ses adherents (a titre collectif ou individuel) de se federer et d'ester en justice lorsqu'ils se trouvent dans les conditions suivantes : residents dans le parc HLM et social se trouvant en situation d'insolvabilite ou disposant de revenus inferieurs au seuil de pauvrete ; personnes retraitees disposant d'un revenu inferieur au seuil de pauvrete residant dans le parc HLM et social ou dans le parc immobilier prive ; viser a obtenir l'arret des poursuites vis-a-vis de ces personnes qu'il s'agisse de mises en demeure, de saisies ou d'expulsions ; agir pour que la loi soit modifiee et prenne en compte le Preambule de la Declaration Universelle des Droits de l'Homme (art 25-1 reaffirme par la loi du 31 mai 1990 art 1 e r ) faisant partie de la Constitution Francaise.
L'association ASSOCIATION CITOYENNE DU 15 MARS peut être contactée à l'adresse suivante : Appartement #5, HLM de l'Oratoire, Les Ames, 05100 Nevache.

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