ASSOCIATION PROVISOIRE POUR L-ETUDE ET LA CONSTITUTION D-UNE ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE A VAL-DES-PRES

mairie, Le Serre, 05100 Val-des-Pres.

Waldec :
Adresse : mairie, Le Serre
Code postal : 05100
Ville : Val-des-Pres

Adresse postale et carte

JO : ASSOCIATION PROVISOIRE POUR L-ETUDE ET LA CONSTITUTION D-UNE ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE A VAL-DES-PRES

Date de parution : :21/06/2003
Numéro de parution : 56_parution
Date d'insertion : 2011-05-02
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Briancon.
Numéro de page : 56
Departement : Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Briançon.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION

Décalaration au journal officiel des associations

Activité de : ASSOCIATION PROVISOIRE POUR L-ETUDE ET LA CONSTITUTION D-UNE ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE A VAL-DES-PRES

etude prealable a la constitution d'une association fonciere pastorale sur le territoire de la commune de Val-des-Pres dans le cadre de la mise en uvre de dispositions de la loi n o 72-12 du 3 janvier 1972.

Adresse : mairie, Le Serre, 05100 Val-des-Pres. - Email : - Web :

Activités officielles de l'association

Que fait : ASSOCIATION PROVISOIRE POUR L-ETUDE ET LA CONSTITUTION D-UNE ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE A VAL-DES-PRES

L'association ASSOCIATION PROVISOIRE POUR L-ETUDE ET LA CONSTITUTION D-UNE ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE A VAL-DES-PRES a pour activitée principale de : etude prealable a la constitution d'une association fonciere pastorale sur le territoire de la commune de Val-des-Pres dans le cadre de la mise en uvre de dispositions de la loi n o 72-12 du 3 janvier 1972.
L'association ASSOCIATION PROVISOIRE POUR L-ETUDE ET LA CONSTITUTION D-UNE ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE A VAL-DES-PRES peut être contactée à l'adresse suivante : mairie, Le Serre, 05100 Val-des-Pres.

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