mairie, 04530 Saint-Paul-sur-Ubaye.

Waldec :
Adresse : mairie
Code postal : 04530
Ville : Saint-Paul-sur-Ubaye

Date de parution : :23/09/2006
Numéro de parution : 12_parution
Date d'insertion : 2011-05-02
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Barcelonnette.
Numéro de page : 12
Departement : Alpes-de-Haute-Provence (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Barcelonnette.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION

L'association ASSOCIATION PROVISOIRE POUR L-ETUDE ET LA CONSTITUTION D-UNE ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE A SAINT-PAUL-SUR-UBAYE a pour activitée principale de : etude prelable a la constitution d'une association fonciere pastorale sur le secteur de Saint-Paul-sur-Ubaye dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions des articles L. 113-1, L. 113-2, L. 135-2 a L. 135-12 du livre I e r (nouveau) du code rural et des articles R. 131-1, R. 135-1 a R. 135-10 du livre I e r (nouveau) du code rural.
L'association ASSOCIATION PROVISOIRE POUR L-ETUDE ET LA CONSTITUTION D-UNE ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE A SAINT-PAUL-SUR-UBAYE peut être contactée à l'adresse suivante : mairie, 04530 Saint-Paul-sur-Ubaye.

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