comite de defense contre le remembrement de la commune de bag?-la-ville

sulignat, 01380 bagé-la-ville.

Waldec :
Adresse : sulignat
Code postal : 01380
Ville : bagé-la-ville.

Adresse postale et carte

JO : comite de defense contre le remembrement de la commune de bag?-la-ville

Date de parution : :12/03/1997
Numéro de parution : 5_parution
Date d'insertion : 2010-12-17
Lieu de déclaration : 17 FéVRIER 1997
Numéro de page : 5
Departement : ain (rh?ne-alpes)
Lieu de parution : l'ain.
Type de parution : association/creation

Décalaration au journal officiel des associations

Activité de : comite de defense contre le remembrement de la commune de bag?-la-ville

défense des intérêts des propriétaires fonciers et des exploitants agricoles face à un remembrement par tous les moyens légaux - stopper la procédure de remembrement - être reconnu et associé à toute décision prise et être informé par les administrations diverses.

Adresse : sulignat, 01380 bagé-la-ville. - Email : - Web :

Activités officielles de l'association

Que fait : comite de defense contre le remembrement de la commune de bag?-la-ville

L'association comite de defense contre le remembrement de la commune de bag?-la-ville a pour activitée principale de : défense des intérêts des propriétaires fonciers et des exploitants agricoles face à un remembrement par tous les moyens légaux - stopper la procédure de remembrement - être reconnu et associé à toute décision prise et être informé par les administrations diverses.
L'association comite de defense contre le remembrement de la commune de bag?-la-ville peut être contactée à l'adresse suivante : sulignat, 01380 bagé-la-ville.

Vous pouvez retrouver toutes les entreprises de la ville de ST GENIS SUR MENTHON et toutes les informations statistiques de la ville de ST GENIS SUR MENTHON

Description et environnement économique l'association