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A D C C C (ASSOCIATION DE DÉFENSE DES CITOYENS CONTRIBUABLES CHATILLONNAIS)

314, chemin du Tram, Gevrieux, 01320 Chatillon-la-Palud.


Waldec :
Adresse : 314, chemin du Tram, Gevrieux
Code postal : 01320
Ville : Chatillon-la-Palud
Adresse postale et carte


JO : A D C C C (ASSOCIATION DE DÉFENSE DES CITOYENS CONTRIBUABLES CHATILLONNAIS)

Date de parution : :11/10/2008
Numéro de parution : 37_parution
Date d'insertion : 2011-05-01
Lieu de déclaration : prefecture de l'Ain.
Numéro de page : 37
Departement : Ain (Rhône-Alpes)
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture de l'Ain.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : A D C C C (ASSOCIATION DE DÉFENSE DES CITOYENS CONTRIBUABLES CHATILLONNAIS)

suite a la reunion du conseil municipal en seance extraordinaire a la salle des fetes de Chatillon-la-Palud (01320), le 7 juin 2008, presentant l'etat des finances de la commune, la decouverte de chiffres tres inquietants a amene l'idee de creation de l'A.D.C.C.C. L'analyse plus approfondie de cette situation financiere tres alarmante a confirme l'idee de la necessite de cette creation : connaitre, en tant que citoyens et contribuables, les raisons precises qui ont amene a cette situation financiere qui leur etait inconnue a ce jour. Cette association pourra ainsi etre mandatee par ses adherents pour demander les differents dossiers en mairie et administrations concernees (prefecture, tresorerie principale), notamment les deliberations des conseils municipaux et decisions prises avec leurs votes ; poser les questions afferentes a cette situation financiere en tant que citoyens et contribuables de la commune tant en mairie qu'en prefecture et aupres des administrations concernees et pour avoir connaissance des differents courriers avec ces instances en leur temps ; aider l'equipe municipale actuelle qui a herite de cette situation financiere, les empechant tout nouvel investissement pendant plusieurs annees si cet endettement n'est pas revu et corrige par les differents partenaires concernes (prefecture, tresorerie principale et generale, banques, conseil general, chambre regionale des comptes). En ce sens, l'association est mandatee par ses adherents pour rencontrer ces differents partenaires concernes tant pour en connaitre les causes que pour avoir le suivi de l'evolution et connaitre les solutions proposees pour alleger voire annuler cette dette ; accompagner, en cas de necessite, l'equipe municipale dans ses demarches si elle etait sollicitee par elle ; soutenir toute decision allant dans le sens d'une amelioration (declaration de presse, tracts, TV ou radio) et pour reagir aussi contre toute decision allant a l'encontre des demandes des elus municipaux. L'association mandate son president, si besoin en etait, pour saisir le ou les tribunaux competents en vue de defendre les interets des citoyens contribuables au cas ou les demarches entreprises par le conseil municipal n'entraineraient aucune amelioration. L'association mandate son president pour alerter les instances departementales (conseil general et regional) et nationales (ministre de l'interieur, responsable des communes, ministre des finances, Premier ministre et President de la Republique) s'il y a lieu. Au meme titre, les adherents de l'association mandate son president pour defendre les interets des citoyens administres en cas de problemes relatifs au non-respect d'un ou des articles du code des communes (permis de construire, baux, etc.) ou d'agissements d'elus allant a l'encontre de l'interet general ou de l'ethique d'elus au profit d'interets particuliers ou d'inities.


Adresse : 314, chemin du Tram, Gevrieux, 01320 Chatillon-la-Palud. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : A D C C C (ASSOCIATION DE DÉFENSE DES CITOYENS CONTRIBUABLES CHATILLONNAIS)

L'association A D C C C (ASSOCIATION DE DÉFENSE DES CITOYENS CONTRIBUABLES CHATILLONNAIS) a pour activitée principale de : suite a la reunion du conseil municipal en seance extraordinaire a la salle des fetes de Chatillon-la-Palud (01320), le 7 juin 2008, presentant l'etat des finances de la commune, la decouverte de chiffres tres inquietants a amene l'idee de creation de l'A.D.C.C.C. L'analyse plus approfondie de cette situation financiere tres alarmante a confirme l'idee de la necessite de cette creation : connaitre, en tant que citoyens et contribuables, les raisons precises qui ont amene a cette situation financiere qui leur etait inconnue a ce jour. Cette association pourra ainsi etre mandatee par ses adherents pour demander les differents dossiers en mairie et administrations concernees (prefecture, tresorerie principale), notamment les deliberations des conseils municipaux et decisions prises avec leurs votes ; poser les questions afferentes a cette situation financiere en tant que citoyens et contribuables de la commune tant en mairie qu'en prefecture et aupres des administrations concernees et pour avoir connaissance des differents courriers avec ces instances en leur temps ; aider l'equipe municipale actuelle qui a herite de cette situation financiere, les empechant tout nouvel investissement pendant plusieurs annees si cet endettement n'est pas revu et corrige par les differents partenaires concernes (prefecture, tresorerie principale et generale, banques, conseil general, chambre regionale des comptes). En ce sens, l'association est mandatee par ses adherents pour rencontrer ces differents partenaires concernes tant pour en connaitre les causes que pour avoir le suivi de l'evolution et connaitre les solutions proposees pour alleger voire annuler cette dette ; accompagner, en cas de necessite, l'equipe municipale dans ses demarches si elle etait sollicitee par elle ; soutenir toute decision allant dans le sens d'une amelioration (declaration de presse, tracts, TV ou radio) et pour reagir aussi contre toute decision allant a l'encontre des demandes des elus municipaux. L'association mandate son president, si besoin en etait, pour saisir le ou les tribunaux competents en vue de defendre les interets des citoyens contribuables au cas ou les demarches entreprises par le conseil municipal n'entraineraient aucune amelioration. L'association mandate son president pour alerter les instances departementales (conseil general et regional) et nationales (ministre de l'interieur, responsable des communes, ministre des finances, Premier ministre et President de la Republique) s'il y a lieu. Au meme titre, les adherents de l'association mandate son president pour defendre les interets des citoyens administres en cas de problemes relatifs au non-respect d'un ou des articles du code des communes (permis de construire, baux, etc.) ou d'agissements d'elus allant a l'encontre de l'interet general ou de l'ethique d'elus au profit d'interets particuliers ou d'inities.
L'association A D C C C (ASSOCIATION DE DÉFENSE DES CITOYENS CONTRIBUABLES CHATILLONNAIS) peut être contactée à l'adresse suivante : 314, chemin du Tram, Gevrieux, 01320 Chatillon-la-Palud.

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