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association des inventeurs salaries

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Waldec :
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Code postal : 00000
Ville :
Adresse postale et carte


JO : association des inventeurs salaries

Date de parution : :26/06/2004
Numéro de parution : 1605_parution
Date d'insertion : 2011-02-03
Lieu de déclaration : 1ER JUIN 2004
Numéro de page : 1605
Departement : paris (?le-de-france)
Lieu de parution : police.
Type de parution : association/creation
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : association des inventeurs salaries

porter à la connaissance du public l?existence de cette association par tout moyen approprié, notamment par la création d?un site internet - défendre les droits de ses membres par la communication d?informations sur la jurisprudence existante et de conseils pour l?exercice de leurs droits - intervenir auprès des syndicats professionnels en vue de faire évoluer favorablement l?acquisition et l?exercice du droit des inventeurs salariés - devenir un interlocuteur des instances françaises et de l?union européenne sur tous les aspects législatifs ou réglementaires des droits des inventeurs salariés, y compris la fiscalité - intervenir auprès de, ou saisir, toute instance française ou de l?union européenne ou encore du conseil de l?europe pour défendre les droits d?un ou plusieurs de ses membres.


Adresse : 17 - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : association des inventeurs salaries

L'association association des inventeurs salaries a pour activitée principale de : porter à la connaissance du public l?existence de cette association par tout moyen approprié, notamment par la création d?un site internet - défendre les droits de ses membres par la communication d?informations sur la jurisprudence existante et de conseils pour l?exercice de leurs droits - intervenir auprès des syndicats professionnels en vue de faire évoluer favorablement l?acquisition et l?exercice du droit des inventeurs salariés - devenir un interlocuteur des instances françaises et de l?union européenne sur tous les aspects législatifs ou réglementaires des droits des inventeurs salariés, y compris la fiscalité - intervenir auprès de, ou saisir, toute instance française ou de l?union européenne ou encore du conseil de l?europe pour défendre les droits d?un ou plusieurs de ses membres.
L'association association des inventeurs salaries peut être contactée à l'adresse suivante : 17

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Description et environnement économique l'association