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pacs et patrimoine

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Waldec :
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JO : pacs et patrimoine

Date de parution : :08/03/2003
Numéro de parution : 2459_parution
Date d'insertion : 2011-02-06
Lieu de déclaration : 29 JANVIER 2003
Numéro de page : 2459
Departement : val-de-marne (?le-de-france)
Lieu de parution : nogent-sur-marne.
Type de parution : association/creation
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : pacs et patrimoine

apporter aide et information aux personnes ayant souscrit ou envisageant de souscrire un pacte civil de solidarité en matière de gestion des biens et de protection du partenaire - regrouper les personnes concernées par ces questions - les informer des problèmes posés par la souscription d?un pacte civil de solidarité et des possibilités qui leur sont offertes pour gérer au mieux leurs biens dans le cadre des lois et règlements en vigueur.


Adresse : 28 - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : pacs et patrimoine

L'association pacs et patrimoine a pour activitée principale de : apporter aide et information aux personnes ayant souscrit ou envisageant de souscrire un pacte civil de solidarité en matière de gestion des biens et de protection du partenaire - regrouper les personnes concernées par ces questions - les informer des problèmes posés par la souscription d?un pacte civil de solidarité et des possibilités qui leur sont offertes pour gérer au mieux leurs biens dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
L'association pacs et patrimoine peut être contactée à l'adresse suivante : 28

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Description et environnement économique l'association