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a a r p e c ? vallee du rhone ? association pour l-accompagnement de la reforme des prestations compensatoires

85


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JO : a a r p e c ? vallee du rhone ? association pour l-accompagnement de la reforme des prestations compensatoires

Date de parution : :21/10/2000
Numéro de parution : 329_parution
Date d'insertion : 2011-01-15
Lieu de déclaration : 26 SEPTEMBRE 2000
Numéro de page : 329
Departement : drôme (rh?ne-alpes)
Lieu de parution : la dr?me.
Type de parution : association/creation
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : a a r p e c ? vallee du rhone ? association pour l-accompagnement de la reforme des prestations compensatoires

faire respecter la dignité humaine et les droits des divorcés et de leurs héritiers et poursuivre la réforme des prestations compensatoires, en particulier dans la perspective du nouveau droit des familles ou autres - soutenir les démarches de révision et de suppression de la prestation compensatoire - révéler et diffuser à ses membres toute information relative à cet objet, notamment décisions de justice, articles de journaux, et ainsi constituer un fonds documentaire, veiller à l?application de la loi n


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Activités officielles de l'association


Que fait : a a r p e c ? vallee du rhone ? association pour l-accompagnement de la reforme des prestations compensatoires

L'association a a r p e c ? vallee du rhone ? association pour l-accompagnement de la reforme des prestations compensatoires a pour activitée principale de : faire respecter la dignité humaine et les droits des divorcés et de leurs héritiers et poursuivre la réforme des prestations compensatoires, en particulier dans la perspective du nouveau droit des familles ou autres - soutenir les démarches de révision et de suppression de la prestation compensatoire - révéler et diffuser à ses membres toute information relative à cet objet, notamment décisions de justice, articles de journaux, et ainsi constituer un fonds documentaire, veiller à l?application de la loi n
L'association a a r p e c ? vallee du rhone ? association pour l-accompagnement de la reforme des prestations compensatoires peut être contactée à l'adresse suivante : 85

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