impots libertes, association fran?aise de defense des droits de l-homme dans les procedures fiscales

70

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JO : impots libertes, association fran?aise de defense des droits de l-homme dans les procedures fiscales

Date de parution : :17/04/1999
Numéro de parution : 716_parution
Date d'insertion : 2011-01-18
Lieu de déclaration : 10 MARS 1999
Numéro de page : 716
Departement : loire (rh?ne-alpes)
Lieu de parution : la loire.
Type de parution : association/creation

Décalaration au journal officiel des associations

Activité de : impots libertes, association fran?aise de defense des droits de l-homme dans les procedures fiscales

défense des droits de l?homme et des libertés fondamentales dans les procédures fiscales contentieuses et non contentieuses.

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Activités officielles de l'association

Que fait : impots libertes, association fran?aise de defense des droits de l-homme dans les procedures fiscales

L'association impots libertes, association fran?aise de defense des droits de l-homme dans les procedures fiscales a pour activitée principale de : défense des droits de l?homme et des libertés fondamentales dans les procédures fiscales contentieuses et non contentieuses.
L'association impots libertes, association fran?aise de defense des droits de l-homme dans les procedures fiscales peut être contactée à l'adresse suivante : 70

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