AFUL DU CLOS D'EN HAUT

AFUL DU CLOS D'EN HAUT administration, entretien, surveillance, réfection, réparation et même reconstruction des aménagements, installations et réseaux constituant des éléments d'intérêt collectif à tous les propriétaires (ou à certains d'entre eux seulement) des biens immobiliers désignés sous l'article 1er des statuts, que ces éléments d'intérêt collectif soient ou non la propriété de l'association ; en particulier : recueillir la propriété des équipements et aménagements d'intérêt collectif aux membres de l'association, et notamment celle de la voie privée avec tous ouvrages qu'elle comporte ou qui la composent, correspondant à l'îlot 10 de la ZAC d'Alcatel, cadastré section AI, numéro 812, pour une contenance cadastrale de 573 mètres carrés ; répartition des dépenses de gestion et de d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que recouvrement de toute somme due à l'association et paiement des dépenses de ladite association ; établir ultérieurement tous les nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif pour les membres de l'association ; études, démarches, négociations, passation de contrats de marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, notamment d'entretien ; de manière générale, toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires ; assumer toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; cession éventuelle à toute collectivité publique d'ouvrages lui appartenant ; souscription de toutes les polices d'assurances nécessaires concernant les biens d'intérêt collectif ; représentation de ses membres en justice ; accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet. L'association réalisera son objet ci-dessus qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; elle en outre, disposera d'un droit d'accès dans les espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de son objet social.