RESTAURANT INTERENTREPRISE (R.J.E.) DE TOULON-LA VALETTE CENTRE DE TRI

RESTAURANT INTERENTREPRISE (R.J.E.) DE TOULON-LA VALETTE CENTRE DE TRI confection de repas destinés au personnel des entreprises signataires parties au restaurant inter-entreprises de Toulon-La Vallette centre de tri ; elle se destine également à assurer le service des petits déjeuners, collations, boissons chaudes ou froides, à l'exclusion des boissons alcoolisées comprises dans les 3e, 4e et 5e groupes définis à l'article L. 1 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme ; elle peut être amenée à servir des repas exceptionnels, dans les conditions définies par la convention et le cahier des charges, cette prestation étant passible de la T.V.A. ; la prestataire associatif ne peut se livrer à aucune autre activité que celles décrites ci-dessus ; l'association sert les repas dans les conditions de prix et de qualité déterminées par la convention et le cahier des charges signées avec La Poste ; l'association est chargée de veiller au respect des règles d'admission (nature, qualité des convives) et de porter ces règlements à la connaisance des convives du restaurant.