ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC DU PRIVILEGE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC DU PRIVILEGE entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d'équipement de l'AZP et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux d'éclairage public, ouvrage ou construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'AZP ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'association a également pour objet l'acquisistion des terrains et des équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public.