AGRICULTURE, ENVIRONNEMENT, RURALITE

AGRICULTURE, ENVIRONNEMENT, RURALITE oeuvrer en zones N.C. et N.D. du plan d'occupation des sols de la commune de Noves, à la conservation de la destination agricole des terrains.

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AGRICULTURE, ENVIRONNEMENT, RURALITE Identification

Numéro d'identification :
Identifiant :
Code Thématique 1 : 09
Code Thématique 2 :
Code Thématique 3 :

AGRICULTURE, ENVIRONNEMENT, RURALITE Journal officiel

Numéro annonce : 126
Date de déclaration : 20/12/2000
Lieu de déclaration : Déclaration à la sous-préfecture d'Arles
Page de début : 127
Page de fin :

AGRICULTURE, ENVIRONNEMENT, RURALITE Contact

Adresse : mairie annexe, avenue de la République
Code postal : 13550
Ville : Noves
Email :
Site Web :

Thématique : Environnement

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