AGENCE DES DROITS D'AUTEUR ET DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (A.D.A.P.I.)
AGENCE DES DROITS D'AUTEUR ET DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (A.D.A.P.I.) défendre les personnes physiques ou morales, auteurs, éditeurs d'oeuvres de l'esprit, producteurs de bases de données, auteurs ou éditeurs de logiciels informatiques au sens des articles L. 112-2, L. 341-1 et L. 341-2 du code de la propriété intellectuelle, faciliter les actions amiables et judiciaires tendant à la réparation des préjudices subis par le titulaire des droits du fait de contrefaçons ou d'imitations frauduleuses, ou illicites, de pillages et de concurrence déloyale ou parasitaire.
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Thématique : Défense préserver garder discrimination groupement demployeurs
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Défense préserver garder discrimination groupement demployeurs
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