AFUL « LES ALLEES MAGELLAN »
AFUL « LES ALLEES MAGELLAN » propriété éventuelle, gestion, entretien, réparation et remplacement des espaces et équipements d'intérêt collectif à tous les propriétaires des Allées de Magellan ou certains d'entre eux, et compris dans le périmètre de l'ensemble immobilier, que l'association en soit ou non propriétaire ; création éventuelle de tous éléments collectifs nouveaux ; cession des biens de l'association à la ville de Moissy-Cramayel ou à toute personne de droit public désignée par elle ; contrôle de l'application du cahier des charges des Allées de Magellan, l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux espaces, ouvrages et équipements d'intérêt collectif dont elle à la charge ; police des biens communs en propriété ou en jouissance nécessaires ou utiles à l'ensemble des propriétaires ou certains d'entre eux ; souscription éventuelle de toutes polices d'assurances ; répartition des dépenses liées au fonctionnement de l'association et à l'exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement ; propriété de tous les lots de tréfonds de l'ensemble immobilier ; et d'une façon générale toutes les opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de subventions et la conclusion d'emprunts.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
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