AFUL « LE CLOS DU BOURG »

AFUL « LE CLOS DU BOURG » remembrement des terrains non bâtis cadastrés 437, 27, 28, 29 et 30, section AN, situés sur le territoire de la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys du département du Morbihan en vue de les rendre constructibles, et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachés ; à l'issue du remembrement et selon l'apport initial de chacun, chaque propriétaire devra retrouver un ou plusieurs terrains à bâtir ; toutes les actions utiles à la création de terrains constructibles au sein du périmètre, notamment les demandes d'autorisation nécessaires au remembrement ; réalisation des travaux d'équipement et d'aménagement s'y rattachant directement ou indirectement ; propriété, gestion et administration des équipements réalisés et des biens communs.