AFUL « LA BATAILLE »

AFUL « LA BATAILLE » réalisation du lotissement proprement dit ; services collectifs à venir ; à savoir la réfection, la mise en oeuvre et l'entretien de la voirie, des espaces verts, de l'assainissement et des réseaux divers ; plus précisément la réfection, l'amélioration et la création d'équipements, d'aménagements et de services d'intérêt collectif nécessaires ou utiles par l'exécution de tous travaux ; possibilité de mise en oeuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes et de règles d'intérêt général ; répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ses dépenses ; établir tout règlement d'urbanisme intérieur propre au secteur ainsi restructuré et aménagé ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.