AFUL « LA BATAILLE »
AFUL « LA BATAILLE » réalisation du lotissement proprement dit ; services collectifs à venir ; à savoir la réfection, la mise en oeuvre et l'entretien de la voirie, des espaces verts, de l'assainissement et des réseaux divers ; plus précisément la réfection, l'amélioration et la création d'équipements, d'aménagements et de services d'intérêt collectif nécessaires ou utiles par l'exécution de tous travaux ; possibilité de mise en oeuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes et de règles d'intérêt général ; répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ses dépenses ; établir tout règlement d'urbanisme intérieur propre au secteur ainsi restructuré et aménagé ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
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- CENTRALE DE CREATION URBAINE (CCU)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DES PINEDES
- INITIATIVES POUR LES DEBATS ECONOMIQUES ET L'EQUILIBRE DES SOCIETES (I.D.E.E.S.)
- LES PRODUCTEURS FERMIERS DU PAYS DU MONT-BLANC
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- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL ET TOURISTIQUE SINO-EUROPEEN (A.D.C.T.S.E.)
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Associations de
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