AFUL ZAC DE BONNE H 1-H 2

AFUL ZAC DE BONNE H 1-H 2 gestion, entretien, réparation, réfection, remplacement, reconstruction et fonctionnement des ouvrages ou éléments d'équipements (y compris leurs réseaux), compris dans le périmètre ci-dessus défini et bénéficiant à plusieurs propriétaires et par conséquent le recouvrement de toutes les charges consécutives à cet objet, spécialement en ce qui concerne le système de chauffage en co-génération, la souscription du contrat avec GEG ou tout autre fournisseur et encore le système de production d'eau chaude solaire avec les capteurs ; amélioration des éléments ci-dessus, création de nouveaux équipements ou aménagements affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les membres de l'association ou de plusieurs d'entre eux ; gestion des charges et dépenses afférentes aux objets ci-dessus ; répartition des dépenses entre les membres de l'association foncière ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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