AFUL VILMORIN EUROPE

AFUL VILMORIN EUROPE propriété, gestion, entretien, réparation et, éventuellement, reconstruction de toutes les parties et équipements présentant un intérêt collectif pour l'ensemble des membres de l'association ou pour certains d'entre eux ; à ce titre : l'association procédera à l'acquisition gratuite ou moyennant l'euro symbolique, à l'entretien et aux réparations du volume numéro six (6) de l'état descriptif de division comprenant notamment le tréfonds, le bassin de rétention et le transformateur EDF ; l'association conclura avec EDF/ERDF toute convention de servitude pour l'exploitation du transformateur EDF situé au sein du volume numéro six (6) ; l'association procédera à l'entretien et aux réparations des éléments d'équipement du parc de stationnement souterrain, des réseaux primaires communs à l'ensemble immobilier ou à plusieurs membres de l'association, et notamment eau potable, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, téléphone, gaz ; mise en oeuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant de l'état descriptif de division en volumes ; répartition des dépenses entre les membres de l'association ; paiement des dépenses et recouvrement des recettes ; pour ce faire, l'association a également pour objet : la conclusion de tous contrats de gestion, d'assurance, d'exploitation, d'entretien et d'assistance se rapportant à sa mission et aux équipements dont elle a la charge ou la propriété, la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet, le recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; la répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; la perception de toutes indemnités d'assurance et de répartition entre ses membres et, d'une façon générale, l'exercice de toute action judiciaire relative à l'objet social ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet de l'association, notamment la perception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; dans l'exécution de ces tâches, l'association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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